Le registre des activités de traitement, qu’est-ce que c’est ?
Conformément à l’article 30 du règlement RGPD, l’entreprise agissant en tant que responsable du traitement ou sous-traitant a l’obligation de tenir un registre des activités de traitement.
Ce registre doit comporter notamment :
- le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement ;
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données (le cas échéant) ;
- les finalités du traitement ;
- les catégories de personnes concernées (ex : salariés, candidats) ;
- les catégories de données à caractère personnel (ex : données d’identité et d’identification) ;
- les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- le cas échéant :
- les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ;
- l’identification de ce(s) pays tiers ;
- le cas échéant, les garanties appropriées mises en place (ex : clauses contractuelles types de la Commission européenne) ;
- les durées de conservation des différentes catégories de données ;
- une description générale des mesures de sécurité́ techniques et organisationnelles (notamment celles visées à l’article 32 du RGPD).
En fonction de sa qualification au sens du RGPD, si l’entreprise agit en tant que responsable du traitement et sous-traitant, elle devra tenir un ou deux registres des activités de traitement.
Il est obligatoire de tenir un registre des activités de traitement sous la forme écrite et de tenir ce dernier à jour.
La rédaction et la tenue d’un registre des activités de traitement peut être un exercice périlleux. Nous vous accompagnons dans la rédaction du registre des activités de traitement des données personnelles après vous avoir aidé à cartographier et identifier les différents traitements mis en œuvre au sein de votre entreprise.
COMMENT FAIRE REDIGER OU REVOIR SON REGISTRE DES TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES AVEC ALLO GDPR ?
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Pour connaître plus précisément vos obligations relatives à la tenue d’un registre des activités de traitement, nous vous invitons à lire notre dernier article sur ce sujet.