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Mise en conformité

SERVICE 1 : AUDIT DE CONFORMITÉ

L’audit de conformité permet d’établir un diagnostic afin de :

  • mettre en avant des points de non-conformité et des zones à risques (incluant notamment vérification de la validité des traitements, respect des principes fondamentaux du RGPD (minimisation, durée de conservation…) droits des personnes concernées, modalités de transfert) ;
  • identifier les personnes ayant accès à ces données personnelles et mesures de sécurité mises en œuvre ;
  • vérification des procédures internes (procédure de gestion des plaintes, procédure de notification des failles de sécurité) ;
  • audit du site Internet (CGV/ CGU, mentions légales, politique de confidentialité, cookies, mentions d’information obligatoires) ;
  • établir un plan d’actions intégrant les actions prioritaires de mise en conformité et proposer des actions pour résoudre ces non-conformités et définir une feuille de route hiérarchisée.

Livrable : rapport d’audit et plan d’action hiérarchisé.

Modalités : présence physique ou assistance virtuelle.

Tarif : sur devis.

SERVICE 2 : MISE EN CONFORMITÉ

Mise en œuvre du plan d’actions hiérarchisé qui consiste généralement en :

  • l’établissement de la documentation obligatoire interne RGPD (incluant la réalisation des registres des activités de traitement, procédure de gestion des violations de données) ;
  • la mise en conformité du site Internet ;
  • un processus d’encadrement du transfert des données vers l’étranger;
  • Identification et encadrement du traitement particulier des données sensibles ;
  • Pour les traitements dits sensibles, la réalisation d’analyse d’impact relative à la vie privée ;
  • Revue et mise à jour des contrats au regard du RGPD ;
  • Le cas échéant, une aide à la mise en place du délégué à la protection des données personnelles (externalisé ou non).

Modalités : présence physique ou assistance virtuelle.

Tarif : sur devis.

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